Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Qyrvo (le « Service »), accessible sur www.qyrvo.com.

Qyrvo est un logiciel B2B de pilotage et d'automatisation du recouvrement de factures : import depuis votre logiciel comptable, score de santé d'encaissement, suivi du DSO, relances automatisées par IA, suivi des promesses, détection des litiges, et accès en lecture seule à vos données via Claude / ChatGPT (MCP) sur le plan Équipe.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Qui peut utiliser Qyrvo

Qyrvo est réservé aux professionnels(entreprises, indépendants, associations). Pas de B2C. En souscrivant, vous garantissez agir au nom d'une entité ayant la capacité juridique de contracter et que vos identifiants sont gardés confidentiels.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'accès non autorisé, prévenez-nous immédiatement à contact@qyrvo.com.

3. Plans et tarifs

Qyrvo propose 3 plans (les tarifs en vigueur sont sur /pricing) :

• Essentiel : 349 € HT/mois, utilisateurs illimités
• Pro : 790 € HT/mois, utilisateurs illimités, SMS, prévision de trésorerie, MCP, rapport board
• Entreprise : sur devis, multi-entités, onboarding fondateur, accès API, account manager, SLA

Tarifs annuels : -20 % avec facturation annuelle anticipée.

4. Paiement

• Abonnement mensuel : prélevé automatiquement sur la carte ou le SEPA enregistré chez Stripe à la date d'anniversaire du compte
• Abonnement annuel : payé en une fois lors de la souscription, renouvelé tacitement
• Tous les tarifs sont HT. La TVA est appliquée selon les règles fiscales en vigueur via Stripe Tax
• En cas d'échec de paiement : nous tentons à nouveau pendant 7 jours via Stripe Smart Retries. Sans régularisation au-delà, l'accès au Service peut être suspendu

5. Engagement et résiliation

Aucun engagement de durée.Vous pouvez résilier à tout moment depuis Settings → Abonnement, ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours (vous gardez l'accès jusqu'à cette date).

Pour les abonnements annuels : pas de remboursement au prorata pour résiliation anticipée, sauf cas exceptionnel (cessation d'activité, défaillance grave du Service de notre fait).

Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours (pour réactivation) puis supprimées, sauf obligations légales (factures : 10 ans).

6. À qui appartiennent les données

Vos données vous appartiennent. Cela inclut :

• Vos factures, vos clients, votre historique de relances
• Les contenus que vous créez (templates, paramètres, notes)
• Les analyses et rapports générés à partir de vos données

Vous pouvez les exporter à tout momentdepuis Settings → Données. Nous n'exploitons jamais vos données pour entraîner des modèles IA, faire de la publicité ou les revendre. Lapolitique de confidentialité détaille comment elles sont traitées.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Importer ou traiter des données qui ne sont pas les vôtres ou pour lesquelles vous n'avez pas le droit légal
• Utiliser Qyrvo pour des contenus illicites, frauduleux, ou de harcèlement
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, surcharger le service, ou faire du reverse engineering
• Revendre, copier ou republier le service en tant que tel
• Utiliser Qyrvo pour relancer des particuliers (le service est strictement B2B)

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre votre accès sans préavis et résilier le contrat.

8. Disponibilité du Service

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un service stable et performant, avec un objectif de disponibilité de 99,5 %par mois (hors maintenance planifiée et causes externes). Le Service est néanmoins fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité absolue.

Maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance par email. En cas d'incident majeur, nous communiquons par email et via une page status.

9. Limitation de responsabilité

Qyrvo est un outil d'aide au recouvrement. Les décisions juridiques (mise en demeure, passage au judiciaire), commerciales (conditions accordées à un client), et comptables (validation des écritures) restent de votre responsabilité.

Notre responsabilité est limitée aux sommes effectivement payées par vous au titre du Service sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables :

• Des conséquences indirectes : perte de chiffre d'affaires, image, données externes
• Des erreurs ou indisponibilités provenant de tiers (Stripe, Gmail, votre logiciel comptable, Anthropic, etc.)
• Du contenu des relances envoyées (générées par IA mais sous votre supervision)
• Des décisions prises sur la base d'analyses Qyrvo (DSO, score de fiabilité, recommandations)

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou si la loi l'interdit.

10. Vos garanties envers nous

Vous garantissez que :

• Vous avez le droit légal d'importer et traiter les données de vos clients dans Qyrvo
• Le contenu des relances envoyées est conforme à la loi (anti-harcèlement, RGPD, droit du recouvrement)
• Vous avez fait les déclarations RGPD nécessaires auprès de vos clients (information sur le traitement par sous-traitant)

Si un tiers nous attaque pour un usage que vous avez fait du service, vous nous indemniserez des frais et condamnations qui en résulteraient (sauf si la responsabilité nous incombe).

11. Évolutions du service et des conditions

Le Service évolue régulièrement (nouvelles fonctionnalités, intégrations, améliorations). Nous pouvons modifier le Service ou ces conditions, en vous prévenant par email au moins 15 jours avant. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais avant la prise d'effet.

Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnements mensuels. Les abonnements annuels conservent le tarif jusqu'à leur renouvellement.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives du droit français applicables aux clients établis en France (notamment le RGPD).

En cas de différend, nous chercherons d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Qyrvo.

13. Contact

Question sur ces conditions ou litige : contact@qyrvo.com. Nous répondons sous 48h ouvrées.